La société ORNITOLINK a pour activité la commercialisation de biens et services interentreprises et plus particulièrement de produits, fournitures et équipements industriels tels : - Les appareils aérauliques et équipements pour le traitement de l’air, la ventilation, la diffusion et la filtration d’air… - Les équipements de traitements acoustiques des machines et installations industrielles, silencieux, portes acoustiques, panneaux absorbants… Et plus généralement les machines et équipements complémentaires utilisés dans l’industrie. Les produits proposés sont fabriqués à la demande. Nos clients sont des professionnels qui au travers de leurs commandes, reconnaissent avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Les ventes peuvent avoir lieu par l’intermédiaire du site internet www.ornitolink.com. Notre service commercial est à votre disposition pour répondre à vos demandes, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 du lundi au vendredi. N’hésitez pas à nous adresser un mail : contact@ornitolink.com. Ou par téléphone : +33 (0)7 78 19 00 22

1. Identification de l'auteur de l'offre:

Le vendeur est la société française Ornitolink Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000€, Siège social : Maison de la Technopole, 6 rue Léonard de Vinci – CS 20119, 53001 LAVAL CEDEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro 844 293 472 00016 Le site est la propriété de Ornitolink SAS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

2. Acceptation des conditions:

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions d’utilisation et de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ORNITOLINK et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Produits:

Les produits proposés sur le site Internet sont des produits issus d’une sélection des offres de partenaires de ORNITOLINK. Les textes, graphismes, photographies, fiches techniques sont en général issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs et présentés ou reproduits avec leur accord. Ces photos et descriptifs demeurent non contractuels et sujets à modifications. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ORNITOLINK ne pourra être engagée. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont présentés sur le site, Il s’agit de produits fabriqués à la demande suivant les spécifications techniques de nos clients, dans les limites des capacités de production de nos fabricants. Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes Européennes. Pour tout achat en vue d’exportation, le client doit vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc.

3.1.Dispositions relatives aux équipements - Equipements électriques et électroniques Selon l’article 18 du décret 2005-829 de Juillet 2005, il est convenu que pour toute vente de matériel électrique ou électronique, c’est l’utilisateur qui prend à sa charge l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets issus d’équipements de ce type dans les conditions prévues aux articles 21 et 22 de ce même décret. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des conditions d’élimination des déchets. - Equipements vendus sur le site ornitolink.com Compte tenu de la nature et de la technicité des produits proposés à la vente, L'étude, le choix du modèle, la pose, l'installation, les accessoires et les petites fournitures, les essais, la mise en route et surtout la mise au point adaptée à l'installation du client, doivent être maitrisés par un spécialiste pour suivre les conditions d'utilisation et surtout d'entretien qui doivent être réguliers et suivis. Ils ne sont pas inclus dans le prix du matériel. L'installation doit être effectuée par un technicien spécialisé.

4. Commande:

Toute commande est soumise aux présentes conditions générales de vente qui annulent et remplacent toute autre condition générale du client, sauf accord écrit du président de la SAS Ornitolink. Toute commande passée par téléphone ou par email doit être confirmée par le client, par écrit avec indication du délai de livraison, du détail de la prestation et du prix convenu, suivi de la mention « bon pour accord ». Avant de passer une commande en ligne, il vous est demandé de remplir un formulaire, permettant l’ouverture de votre compte client, et de renseigner tous les champs obligatoires. Ornitolink se réserve le droit de demander des compléments d’informations pour l’ouverture de votre compte client. Les parties reconnaissent expressément que les courriers électroniques ainsi que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site feront foi entre elles et pourront leur être opposés notamment en ce qui concerne le contenu, la date de commande et le délai de livraison. ORNITOLINK.COM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ORNITOLINK.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure et de refuser certaines commandes sans obligation d’en expliquer les raisons. Un courrier électronique informant le client de ce refus sera envoyé par ORNITOLINK.COM. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En aucun cas une commande validée ne pourra être modifiée ou annulée par le client si elle a déjà été mise en traitement par ORNITOLINK.COM. Toute modification de la commande initiale provenant du fait de l'acheteur peut entraîner une modification du délai et une facturation complémentaire. Rétractation : Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours (à compter de la réception des articles) pour exercer son droit de rétractation lors d’un contrat conclu hors établissement. Toutefois, conformément à l’article L121-16-1 du Code de la consommation, l’exercice de ce droit est uniquement applicable dans la mesure où l’objet du contrat n’entre pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise cliente, et que cette dernière n’emploie pas plus de 5 salariés. De plus dans le cas de biens personnalisés sur mesure à la demande du client, c’est-à-dire si leur fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques spécifiques, ce droit de rétraction n’est plus applicable. Pour que le retour soit accepté par ORNITOLINK le produit devra être retourné dans son emballage d'origine sans avoir été ouvert. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : ORNITOLINK En cas d'exercice du droit de rétractation, ORNITOLINK est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport et des frais de retour. Le remboursement est dans un délai maximum de 15 jours.

5. Livraison:

Nous proposons 2 possibilités de livraison
- Par transport rapide pour les produits unitaires inférieurs à 70kg, et selon leur gabarit, vos colis peuvent être acheminés par voie postale ou par notre prestataire UPS et pris en charge sous 48h à la disponibilité du produit (délai de fabrication) et après réception de votre paiement.
- Par transport de messagerie pour toute commande excédant 70kg : votre prix de transport et délai d’acheminement vous sont alors confirmés par mail. La livraison dans le cadre de commande à l’export peut s’effectuer chez votre transitaire habituel en France Métropolitaine. Vous pouvez indiquer ses coordonnées au travers de l’adresse de livraison qui peut être différente de l’adresse de facturation au moment de la commande. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client est considéré être l’importateur des produits concernés aussi s'engage-t’il à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. ORNITOLINK.COM se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 5.1.. Délai d'expédition Les délais d'expédition applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Notez toutefois que le délai d'expédition ne prendra effet qu’à partir de la date d’encaissement du paiement de la commande. Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard d'expédition ou de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnité quelconques, ni à l’annulation de la commande. 5.2. Retard de livraison En cas de retard de livraison, nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant via notre site dans l'espace assistance. Nous nous renseignerons auprès du transporteur afin d’obtenir la localisation du colis. Dès réception de ces informations nous mettrons tout en œuvre pour que vous soyez livrés dans les plus brefs délais. En cas d’une perte due au transporteur, la marchandise vous sera réexpédiée dans les meilleurs délais. 5.3. Contrôle à réception Les expéditions sont faites aux risques et périls du destinataire. Il doit impérativement, en cas d’avarie ou de manquant, exercer son recours auprès du dernier transporteur par des réserves circonstanciées sur le bordereau, et confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours sous peine de forclusion. Au terme de ce délai, l'acheteur est réputé avoir accepté les marchandises livrées. La livraison s'effectue jusqu'au trottoir à l'adresse de livraison du client, sans aucune manutention ou installation. Celui-ci doit lui-même les transporter correctement jusqu'à leur emplacement définitif. Plus aucun recours ne pourra être pris en considération pour une quelconque réclamation en cas de dégâts constatés après le départ du chauffeur et non signalés sur le récépissé. (art. L133-3 du code du commerce). Toute réclamation formulée après signature du bon de livraison sera systématiquement rejetée et nous serons dans l'incapacité de vous échanger ou rembourser le produit. En effet, la vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. ORNITOLINK ne peut-être en aucuns cas tenu responsable des dégradations survenues lors du transport. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Aucune indemnité et/ou pénalité de retard ne pourra être demandée à ORNITOLINK que ce soit même en cas d'annulation de commande par le client dans les conditions décrites ci-dessus.

6. Nos conditions tarifaires:

Les prix sont exprimés en euros. Ils sont affichés sur les fiches produit par produit unitaire en Net Hors Taxes et pour leur montant T.T.C. incluant la TVA applicable en vigueur en France calculé au jour de la commande. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Les prix ne sont donnés qu’à titre indicatif sans que la société Ornitolink soit tenue d’informer l’acheteur durant l’exécution de la commande de toute augmentation éventuelle survenant avant le jour de l’expédition. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé : - toutes taxes comprises et incluant la TVA en vigueur en France, à la date du jour de l’expédition, livraison ou enlèvement pour un client établi en France. - hors taxes pour un client établi dans l'UE et assujetti à la TVA dans la mesure où il nous aura communiqué son numéro de TVA intracommunautaire. Si l’acquéreur ne fournit pas son numéro de TVA intracommunautaire, la facturation s’effectuera au taux de TVA français et sera alors émise au prix TTC. - hors taxes pour un client établi hors Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. ORNITOLINK se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses tarifs.

7. Paiement:

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ORNITOLINK. - Paiement par chèque En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque ORNITOLINK aura reçu et encaissé le chèque correspondant au montant de la commande. - Paiement par virement La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque ORNITOLINK aura reçu le virement sur son compte. - Paiement par CB La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque ORNITOLINK aura reçu le réglement sur son compte. Toute commande passée sur le site est payable suivant les conditions reprises sur le contrat liant les deux parties. Les seuls moyens de paiement acceptés sont les moyens repris sur ce contrat. Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’encaissement 7.1. Réserves de propriété Il est expressément convenu que Ornitolink se réserve la pleine propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix des marchandises, des intérêts et de tous frais accessoires. En conséquence, Ornitolink pourra réclamer par lettre recommandée la restitution aux risques et aux frais du client des produits livrés et non payés. 7.2. Retard paiement « Toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi que le paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’une somme de 40€, prévue à l’article L.441-6 du code de commerce conforme à la législation en vigueur au 1er janvier 2013. » Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire. L’ensemble des frais judiciaires et extra judiciaires consentis pour le recouvrement de la créance principale et des pénalités sera également à la charge du client.

8. Facturation :

Les factures seront envoyées sous format électronique à l’adresse indiquée lors du paiement. Une facture papier peut vous être envoyée par courrier par demande explicite.

9. Retour:

Les retours, hors cas de rétractation, ne sont accordés que sur acceptation préalable de ORNITOLINK. Pour ce faire, le client devra adresser une demande par mail à contact@ornitolink.com. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour que le retour soit accepté par ORNITOLINK, le produit doit être retourné dans son emballage d'origine sans avoir été ouvert. Le retour doit être effectué à l'adresse suivante : ORNITOLINK A réception de ce retour, et sous réserve d’acceptation de ce retour, ORNITOLINK procédera au remboursement du montant initialement facturé au client, déduit des frais de port (non récupérables), des frais de test éventuels et reconditionnement du matériel. ORNITOLINK créditera le compte bancaire du client dans un délai maximum de 30 jours.

10. Litige:

Le présent contrat est soumis au droit français. ORNITOLINK ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ORNITOLINK sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Pour une meilleure efficacité du traitement des réclamations, et plus largement de toute correspondance, il est recommandé de les adresser à : ORNITOLINK contact@Ornitolink.com En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur sont compétents.Par conséquent, le Tribunal de commerce de Laval est seul compétent par défaut, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11. Garantie:

Dans tous les cas ORNITOLINK ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ORNITOLINK est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). 1 - La garantie légale de conformité par laquelle le vendeur professionnel est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 2 - La garantie légale des vices cachés par laquelle le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par mail à CONTACT@ORNITOLINK.COM. ( réponse dans les 48 heures) 3- La garantie du constructeur ou du fabricant lorsqu’elle est proposée par le fabricant du produit La garantie contractuelle applicable aux produits vendus par Ornitolink est limitée aux engagements du fabricant.

12. Informations légales et conformité à la RGPD:

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, le suivi des paiements et la communication avec nos clients dans le cadre de la relation contractuelle. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande., Certaines de ces informations sont utilisées à des fins d’analyse de performances, et d’amélioration de fonctionnalités de notre site et de notre qualité de service. Le traitement des informations nominatives relatives aux clients est assuré conformément aux recommandations de la CNIL et aux lignes directrices de la RGPD . Les données contractuelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans et sont destinées au service commercial et logistique. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer à tout moment et par tout moyen à sa convenance auprès de ORNITOLINK.COM. De plus, ORNITOLINK.COM s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers. Afin de de sécuriser les données en ligne, nous nous sommes efforcés de - Prévoir l’ensemble du parcours de vente en https ; - Permettre à nos clients de choisir un mot de passe complexe à la création de leur compte ; - Nous engager à ne transmettre aucune données personnelles - Sécuriser la transaction bancaire et ne pas conserver les coordonnées bancaires de nos clients - Offrir la possibilité à nos clients par simple contact (email dédié, formulaire de contact) de nous demander l’accès, la rectification ou l’effacement de leurs données, ou pour nous signaler toute difficulté sur le traitement de celles-ci.